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- Circulaire 6954 - Application de la priorité "encadrement différencié" de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 [Màj en date du 11/06/2019]

Document n° 45858

N° imprimerie
6954
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 24/01/2019
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - Direction de la Coordination
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - Direction de la Coordination
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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