24/01/2019 - Circulaire 6954 - Application de la priorité "encadrement différencié" de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 [Màj en date du 11/06/2019]

Document n°

45858

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Date d'édition

24/01/2019

N° imprimerie

6954

Référence

Validité

A partir du 24/01/2019

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE - DGPES - SGSCC - Direction de la Coordination

Nom du gestionnaire

AGE - DGPES - SGSCC - Direction de la Coordination

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Enseignement en alternance (ALT)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Différenciation

Encadrement

Priorité

Expressions liées

Encadrement différencié (ED)

Thèmes

Enseignement fondamental (FOND) » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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