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28/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis , § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
17/09/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK
14/09/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
15/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
09/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur
09/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons
01/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
01/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne
19/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
16/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
19/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires
09/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
15/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman
28/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
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