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06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du Jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Arts vivants
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Musiques
10/02/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques
10/02/2026 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Patrimoines culturels
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Arts plastiques
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Ecritures et du Livre
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
10/02/2026 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission de l'Action culturelle et territoriale
30/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
23/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission Séries instituée par le décret du 04 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
23/01/2026 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Entreprise publique des Technologies numériques de l’Information et de la Communication (ETNIC). - Désignation d’un Administrateur général adjoint ad interim (VERHEGGEN)
20/01/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du Président du Conseil d'appel des allocations d'études
20/01/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 08 avril 2025 portant désignation des membres du Comité de suivi institué par l'article 151/1 du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
16/01/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
14/01/2026 - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance (PERSOONS - DENONCIN - LAPERCHE - SAMYN - BONOYOMA LISOMA)
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Vice-Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
19/12/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Désignation d'une Directrice générale ad interim au sein de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui (WASSELIN)
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