- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire
Document n°
35693
Date de promulgation
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55552
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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