- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Document n° 35319
Date de Moniteur
Page Moniteur
22247
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-