- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur

Document n°
34298
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Date de promulgation
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47617
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37815 [11/04/2012]
Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur. Nomination
36105 [14/12/2010]
Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur. Nomination
36046 [23/11/2010]
Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur. Nomination
35912 [14/09/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29167 [27/08/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
32925 [20/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
33275 [18/07/2008]
Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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