- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Document n° 34483

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9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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