- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Document n°
34483
Date de promulgation
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61657
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
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