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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur

Document n°
35675
Date de promulgation
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54928
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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