Textes normatifs

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «La Vertu-Charleroi»

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «Les Papillons» à Manage

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 3quater, alinéa 4, et 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

29/11/2018 - Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles

20/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse

16/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT

14/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française

21/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale d'Anhée sise rue Grande 57, à 5537 Anhée

07/06/2001 - Décret relatif aux avantages sociaux

08/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles

22/12/1997 - Décret fixant les critères de choix des établissements qui peuvent bénéficier de la solidarité entre écoles de l'enseignement fondamental ordinaire

21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants

13/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées

14/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles

14/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement

26/03/1960 - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement