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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse

Document n°
45192
Date de promulgation
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Page Moniteur
50424
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
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