- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «La Vertu-Charleroi»

Document n° 47043

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Textes de référence
4892 [14/03/1960]
Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
42912 [31/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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