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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT

Document n°
42605
Date de promulgation
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Page Moniteur
21630
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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