- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT
Document n°
42605
Date de promulgation
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21630
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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