Textes normatifs

11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2025-2026 ou 2026-2027, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire

11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour l'année scolaire 2024-2025, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire

16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « El Hikma - La Sagesse » à Anderlecht

18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux écoles d'enseignement secondaire ordinaire

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

27/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire

17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études

27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «l'Esperluette» à Braine-l'Alleud

24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «l'Ecole du Christ Ressuscité» à Tubize

17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «L'école des Z'Amis d'Andrée Willems» à Malmedy

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «l'Ecole Buissonnière» à Wauthier-Braine

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Wal-Active à Rebecq

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «La Vertu-Charleroi»