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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «l'Esperluette» à Braine-l'Alleud

Document n°
49386
Date de promulgation
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67485
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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