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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire ordinaire en matière de restructuration, de délocalisation d'une option, de dérogation à la norme de maintien et d'admission aux subventions, pour l'année scolaire 2024-2025

Document n° 53528

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17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
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