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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «L'école des Z'Amis d'Andrée Willems» à Malmedy

Document n°
47039
Date de promulgation
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79810
Niveau de pouvoir
Remarques
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Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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