- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
Document n°
50974
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
56402
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 104319
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Textes de référence
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Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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