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19/12/2002 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
12/12/2000 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires
23/12/1999 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
12/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
27/10/1997 - Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
27/12/1993 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice