12/12/2000 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique