- Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Document n° 25939

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
26600
Est modifié par
45263 [11/07/2018]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
Est abrogé par

-

Modifie
1116 [21/08/1978]
Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
25187 [20/07/2000]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Abroge

-

Addendum
- 31098
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
34316 [30/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, et de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC