- Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Document n° 18126

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50036 [02/12/2021]
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
47164 [25/04/2019]
Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
38984 [20/06/2013]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement
36155 [13/01/2011]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
18896 [14/03/1995]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
17403 [21/12/1992]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
20164 [12/12/1977]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
20231 [03/07/1986]
Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
20310 [21/12/1992]
Décret organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Abroge

-

Addendum
- 31772
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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