- Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

Document n°
18808
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Date de promulgation
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5654
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
19595 [20/12/1995]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette de certains organismes d'intérêt public et l'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
40486 [23/03/2015]
Circulaire 5216 - Erratum à la circulaire n°4916 du 27/06/2014 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire modifie la circulaire 4916 du 27/06/2014]
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Précédentes versions du PDF
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