23/12/1999 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives