- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études

Document n° 23230

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26930 [20/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
26070 [21/06/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
25279 [20/07/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
Est abrogé par

-

Modifie
9741 [08/07/1983]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
11341 [23/05/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
17565 [26/04/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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