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29/08/1966 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
29/08/1966 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
09/05/1966 - Arrêté royal établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
16/04/1965 - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion
16/04/1965 - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion
15/04/1965 - Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
01/06/1964 - Arrêté royal relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service
14/04/1964 - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)
05/07/1962 - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
19/01/1961 - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
26/03/1960 - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
15/04/1958 - Arrêté royal accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'instruction publique
17/08/1957 - Arrêté royal portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet
17/08/1957 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal
26/03/1954 - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
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