- Arrêté royal déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Document n° 3464

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Ce texte normatif est abrogé.
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Est modifié par
27007 [17/07/2002]
Décret portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
2634 [01/12/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique , artistique et normal de l’Etat.
2778 [15/07/1969]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d’enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique, artistique et normal de l’Etat
Est abrogé par
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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