- Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3465
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
2635 [01/12/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise ,gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique , artistique e
Est abrogé par
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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