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08/11/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé
24/10/2023 - AD-AGS-1116 - M.B. 01/02/2024 page 12456 - Acte de délégation - Yves POLOME - Jonathan PYCKE (suppléante n°1 : Céline SOMJA - suppléante n°2 : Nancy MELIS - suppléant n°3 : David DE WAEL - suppléante n°4 : Noelia LOPEZ ORVIZ) - AGS - Administration générale du Sport - Direction GRH & Appui juridique
25/10/2023 - AD-AGS-0986 - M.B. 31/01/2024 page 12253 - Acte de délégation - Yves POLOME - Michael DONFUT (suppléant n°1 : Adrien NDEMA LA NJOOH - suppléante n°2 : Chantal BODAR - suppléante n°3 : Lisbeth PAREDES) - AGS - Administration générale du Sport - Service des Subventions
06/11/2023 - AD-AGS-0983 - M.B. 31/01/2024 page 12252 - Acte de délégation - Yves POLOME - Anne WILLEMS (suppléant n°1 : Julien GREGOIRE - suppléante n°2 : Catherine HICGUET - suppléant n°3 : Maciej TOMASZEWSKI) - AGS - Administration générale du Sport - Service général des Centres sportifs - Direction de la Coordination des Centres sportifs - Centre sportif de Jambes
17/11/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
10/01/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au régime des budgets et des comptes de la Commission communautaire française
07/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de répartition des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux universitaires
20/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels
30/05/2018 - Circulaire 6677 - Modalités de valorisation des acquis pour l'admission la dispense ou la sanction dans une ou des unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale [La présente circulaire remplace la circulaire 2055 du 26/09/2007 et modifie et complète la circulaire 5644 relative à la sanction des études]
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - M radio
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Vibration
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Div' Radio
23/02/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un Conseil national de l'enseignement de l'Etat auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
10/05/1982 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs
11/05/1982 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs jugés suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
30/03/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
04/08/1972 - Arrêté royal fixant le montant des droits d’inscription dans les établissements universitaires
27/07/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique
22/12/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant les règles à suivre pour l'agrément, l'organisation et le fonctionnement des institutions destinées à accueillir des personnes handicapées placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, ainsi que pour la subsidiation des frais d'hébergement, d'entretien, d'éducation et de traitement des bénéficiaires dudit fonds (Texte publié en version française au MB du 17-01-1984 et en version néerlandaise au MB du 03-02-1984)
05/01/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers
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