- Arrêté royal fixant le montant des droits d’inscription dans les établissements universitaires

Document n° 2056

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1118 [31/08/1978]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d’inscriptions dans les institutions universitaires et l’arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
1841 [14/06/1973]
Arrêté royal modifiant celui du 4 août 1972 fixant le montant des droits d’inscription dans les institutions universitaires
Est abrogé par
13270 [05/06/1987]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires et supprimant l’arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires
13933 [05/06/1987]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires et supprimant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires
Modifie

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Abroge

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