- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24046
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10690
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24080 [06/04/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 27 juillet 1983 créant auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique
Est abrogé par
10880 [21/11/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant, auprès du Ministre qui a les Matières culturelles dans ses attributions, la Commission consultative de l'audiovisuel
Modifie

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Abroge

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