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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers

Document n° 24067

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Ce texte normatif est abrogé.
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3355
Est modifié par
24418 [11/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1984 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers
Est abrogé par
20523 [24/12/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers (Z)
Modifie

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