- AD-AGS-0986 - M.B. 31/01/2024 page 12253 - Acte de délégation - Yves POLOME - Michael DONFUT (suppléant n°1 : Adrien NDEMA LA NJOOH - suppléante n°2 : Chantal BODAR - suppléante n°3 : Lisbeth PAREDES) - AGS - Administration générale du Sport - Service des Subventions
Document n° 90793
Date de Moniteur
Page Moniteur
12253
Validité
A partir du 31/01/2024
au 24/02/2025
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 24/02/2025 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90990
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-