Textes normatifs

22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative « Jeunesse en Action» du Bureau international Jeunesse

11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

07/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

23/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique

03/10/2018 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire

06/08/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

04/06/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

24/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

16/01/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

10/12/2015 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons

29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait

29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait

27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels