- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
49126
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Date de promulgation
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19361
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50316 [31/03/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
23592 [17/05/1999]
Décret relatif aux centres de vacances
34642 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation
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Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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