Textes normatifs

13/07/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

11/12/2017 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des oeuvres audiovisuelles telle que visée à l'article 30, 4° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement

12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

27/02/2003 - Décret sur la radiodiffusion

20/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations

01/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances

20/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

19/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias

15/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992