- Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45041
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Date de promulgation
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32231
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47563 [10/12/2019]
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
Modifie

-

Abroge
40988 [20/11/2014]
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
Type : Abrogation
Textes de référence
27526 [27/02/2003]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
28146 [15/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
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