- Décret sur la radiodiffusion

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27516
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Date de promulgation
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19637
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33944 [05/02/2009]
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
33948 [12/12/2008]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
33397 [18/07/2008]
Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
33413 [05/06/2008]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
32898 [29/02/2008]
Décret modifiant les titres Ire, III, VI, IX et XI du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
32633 [07/12/2007]
Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
32231 [19/07/2007]
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
32120 [02/07/2007]
Décret remplaçant les articles 81 à 83 et 90 à 98 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, annulés par la Cour d'arbitrage le 8 novembre 2006
31750 [19/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
30328 [22/12/2005]
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Est abrogé par
34340 [30/04/2009]
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Modifie
20147 [06/02/1987]
Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
27356 [09/01/2003]
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
Abroge
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
Type : Abrogation
20358 [24/07/1997]
Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
34344 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
34345 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
33888 [19/02/2009]
Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française (transfert de radiofréquence - Jodoigne, ciney,)
32591 [21/12/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz
32094 [25/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
31497 [01/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
29399 [15/12/2004]
Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisation n° 14/2004 "Be à la séance"
29309 [03/12/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre du cinéma et de l'audiovisuel
29059 [08/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Matières culturelles » RTBF
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