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38007

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels

Document n° 38007

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Ce texte normatif est abrogé.

Date de Moniteur

05/10/2012

Page Moniteur

61102

Est modifié par

45956 [19/12/2018]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des centres culturels

45640 [08/10/2018]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels

45571 [28/08/2018]

Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux, du Conseil de l'Art dramatique, du Conseil de l'Art de la Danse et de la Commission des Centres culturels

45511 [18/07/2018]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait

45024 [25/01/2017]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait

43457 [24/11/2016]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels

42728 [28/04/2016]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait

41852 [29/09/2015]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait

38456 [15/11/2012]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels

Est abrogé par

49179 [12/02/2021]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Modifie

Abroge

32509 [27/07/2007]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels

Type : Abrogation

Textes de référence

26967 [17/07/2002]

Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

27573 [10/04/2003]

Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)

31157 [23/06/2006]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)

31158 [30/06/2006]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

32380 [05/10/2007]

Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scolaire 2007-2008

34373 [17/07/2009]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Arrêté ministériel

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est référencé par

43457 [24/11/2016]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels