Textes normatifs

04/08/1986 - Loi réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement

15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

05/01/1976 - Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (extrait)

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

29/03/1965 - Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)

22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

31/07/1963 - Loi relative à la pension des membres du personnel des officies d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat

01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat