Textes normatifs

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports

14/10/2021 - Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique

01/07/2021 - Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique

03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

14/11/2018 - Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

29/01/2015 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels

30/03/2007 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

10/04/2003 - Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)

20/06/2002 - Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit

26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination

05/06/1981 - Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics

12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française