- Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Document n° 45735

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Est modifié par
50013 [28/10/2021]
Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
Est abrogé par

-

Modifie
25589 [19/01/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Abroge
20899 [10/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
Type : Abrogation
21709 [22/09/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
Type : Abrogation
24009 [10/05/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs
Type : Abrogation
24010 [11/05/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs jugés suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
Type : Abrogation
25590 [19/01/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés
Type : Abrogation
28777 [12/05/2004]
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Type : Abrogation
29791 [20/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
53302 [21/02/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
51961 [14/12/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2024 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
51207 [10/11/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
50192 [19/01/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2022 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
49154 [04/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
47649 [08/03/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2020 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
45813 [12/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
45827 [12/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2019 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
48651 [05/05/2021]
Circulaire 8081 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour tous - Service général de la Politique sportive [Référence : O5_CM_2021_001]
48737 [29/06/2021]
Circulaire 8167 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour tous - Service général de la Politique sportive - Référence : O5_CM_2021_001 [ERRATUM du 01/07/2021 - Modification au niveau des requis : Nomination à TP dans l'enseignement]
49751 [13/05/2022]
Circulaire 8581 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour tous [Référence : O5_CM_2021_001]
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