- Décret sur la défense de la langue française
Document n°
1154
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10133
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 10455
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles
» Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
Précédentes versions du PDF
-