- Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)

Document n° 27573

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Est modifié par
45227 [28/06/2018]
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
44434 [19/07/2017]
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel
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32843 [01/02/2008]
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30966 [20/07/2006]
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29935 [20/07/2005]
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel
Est abrogé par

-

Modifie
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16423 [19/03/1991]
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20154 [26/05/1981]
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20308 [28/07/1992]
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20327 [13/07/1994]
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20329 [13/07/1994]
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24254 [21/10/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur
24279 [04/04/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
24438 [28/03/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
24462 [26/06/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
24555 [23/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française
24651 [10/06/1988]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Ce décret est abrogé par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. (cda 46371)
Est référencé par
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42719 [28/04/2016]
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42720 [28/04/2016]
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42721 [28/04/2016]
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42723 [28/04/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la scène. - Extrait
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur. - Extrait
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41883 [21/10/2015]
Administration générale de la Culture. - Appel complémentaire à candidatures pour le renouvellement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel,
41878 [02/10/2015]
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Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait
41851 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait
41852 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait
41853 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait
41854 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait
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41856 [29/09/2015]
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41857 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait
41858 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique. - Extrait
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41861 [29/09/2015]
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales. - Extrait
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait
41865 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des arts de la scène. - Extrait
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait
41870 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait
41871 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait
41872 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée. - Extrait
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre. - Extrait
41875 [29/09/2015]
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34072 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des arts numériques
34113 [09/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel visés aux articles 22, 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement des instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
32843 [01/02/2008]
Décret remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
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