Textes normatifs

30/04/2009 - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française

08/12/2006 - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

20/07/2006 - Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés

03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques

12/05/2004 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

28/02/2002 - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

30/03/1983 - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

08/04/1976 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs