- Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26010
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Date de promulgation
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28262
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
Modifie
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
26749 [13/06/2002]
Circulaire - Décisions des conseils de classe - Modifications apportées à l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations et certificats délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
30812 [16/09/2005]
Circulaire - Transfert du NTPP du 1er dégré vers les autres degrés de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
30914 [30/06/2006]
Circulaire - Organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
33184 [02/06/2008]
Circulaire - Délibérations de fin d'année - Premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française
34397 [03/08/2009]
Circulaire - Encadrement différencié 2009-2010
Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
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