- Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28777
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Date de promulgation
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45307
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
32072 [25/05/2007]
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Est abrogé par
45735 [14/11/2018]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
29791 [20/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Matières culturelles » Sport
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