- Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30426
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14237
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46916 [28/03/2019]
Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Est abrogé par
50993 [13/04/2023]
Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Modifie
Abroge
Textes de référence
-
Textes dépendants
Textes connexes
-
Est référencé par
51162 [16/09/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
51161 [16/09/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
50100 [17/12/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2e cycle
49493 [27/08/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
49492 [27/08/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques
49491 [27/08/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
49085 [14/01/2021]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
47596 [29/01/2020]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
47225 [06/09/2019]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
47213 [06/09/2019]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
47127 [17/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes
45132 [16/01/2018]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2me et 3me degrés
44858 [12/12/2017]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
44589 [28/09/2017]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
44627 [28/09/2017]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
43573 [17/02/2017]
Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisation des examens linguistiques dans l'Enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour la session 2017 (néerlandais ou anglais seconde langue)
42757 [20/06/2016]
Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour la session 2017
42576 [29/02/2016]
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisation des examens linguistiques dans l'Enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour la session 2016 (néerlandais ou anglais seconde langue),
42120 [07/01/2016]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
41912 [28/09/2015]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
41913 [28/09/2015]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
41306 [19/06/2015]
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour la session 2016
41108 [27/02/2015]
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisation des examens linguistiques dans l'Enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour la session 2015 (néerlandais ou anglais seconde langue),
41119 [29/01/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
41120 [29/01/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
41117 [28/01/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
40261 [02/07/2014]
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2015
39920 [03/02/2014]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
39461 [06/09/2013]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
39453 [06/09/2013]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
38923 [20/06/2013]
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2014
38528 [01/03/2013]
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisation des examens linguistiques dans l'Enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2013 (néerlandais ou anglais seconde langue),
38575 [08/02/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
37532 [30/01/2012]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
37508 [07/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement du président effectif, du président suppléant et d'un membre de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
37526 [07/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
37527 [07/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
36457 [22/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
38760 [29/08/2013]
Circulaire 4520 - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Circulaire de rentrée des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] (Réseaux : OS-LS)
39250 [31/03/2014]
Circulaire 4790 - Examen de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - session 2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4349 du 11 mars 2013]
39943 [18/06/2014]
Circulaire 4883 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2015
40465 [12/03/2015]
Circulaire 5195 - Examen de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - Session 2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4790 du 31/03/2014]
40621 [17/07/2015]
Circulaire 5351 - Commission de la langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2016
41592 [15/02/2016]
Circulaire 5612 - Examens de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - Session 2016 [Remplace la circulaire 5195 du 12/03/2015]
42312 [08/07/2016]
Circulaire 5812 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2017 [Remplace la circulaire 5351 du 17/07/2015]
43205 [01/03/2017]
Circulaire 6095 - Examens de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - Session 2017 [Remplace la circulaire 5612 du 15/02/2016]
43350 [20/06/2017]
Circulaire 6240 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n°5812 du 08/07/2016]
44164 [19/02/2018]
Circulaire 6544 - Examens de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - SESSION 2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n°6095 du 01/03/2017]
44360 [04/07/2018]
Circulaire 6740 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 6240 du 20/06/2017]
[Cette circulaire remplace la circulaire 6240 du 20/06/2017]
46054 [13/03/2019]
Circulaire 7044 - Examens de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde dans les écoles primaires francophones en qualité de maitre de seconde langue - SESSION 2019 - Procédure d'inscription aux examens de connaissance approfondie NL-E3/ANG-G3
[abroge et remplace la Circulaire 6544 du 19/02/2018]
[abroge et remplace la Circulaire 6544 du 19/02/2018]
46497 [22/07/2019]
Circulaire 7247 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6740 du 04/07/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6740 du 04/07/2018]
46789 [14/04/2020]
Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion
47735 [15/05/2020]
Circulaire 7585 - Examens de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde dans les écoles primaires francophones en qualité de maitre de seconde langue - SESSION 2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7044 du 13/03/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7044 du 13/03/2019]
48640 [28/04/2021]
Circulaire 8070 - Examens de connaissance approfondie du néerlandais, de l'anglais et de l'allemand pour enseigner ces langues comme secondes langues dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - SESSION 2021
48767 [19/07/2021]
Circulaire 8197 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7247 du 22/07/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7247 du 22/07/2019]
48771 [26/07/2021]
Circulaire 8201 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement supérieur artistique [RES : OS - LS]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7685 du 14/08/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7685 du 14/08/2020]
49541 [02/12/2021]
Circulaire 8371 - Certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion - SESSION 2022
49678 [11/03/2022]
Circulaire 8508 - Examens de connaissance approfondie de l'allemand, de l'anglais et du néerlandais pour enseigner ces langues comme secondes langues dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - SESSION 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8070 du 28/04/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8070 du 28/04/2021]
49800 [14/06/2022]
Circulaire 8630 - Examens de connaissance approfondie d'une langue d'immersion (allemand/anglais/néerlandais) - Session 2022-2023 [ERRATUM du 16/06/2022 - Modification apportée à la page 3 de la circulaire]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8371 du 02/12/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8371 du 02/12/2021]
49806 [16/06/2022]
Circulaire 8636 - Examens de connaissance du français - Session 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8197 du 19/07/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8197 du 19/07/2021]
50725 [13/06/2023]
Circulaire 8945 - Examen de connaissance approfondie d'une langue enseignée comme seconde langue dans l'enseignement primaire de la Communauté française (langue allemande/ langue anglaise/ langue néerlandaise) - SESSION 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8508 du 11/03/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8508 du 11/03/2022]
50727 [14/06/2023]
Circulaire 8947 - Examens de connaissance du français - Session 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8636 du 16/06/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8636 du 16/06/2022]
36654 [02/09/2011]
Circulaire 3704 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique subventionné ESAHR et plein exercice - Année 2011-2012
(Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
(Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
32960 [26/03/2008]
Circulaire - Examen de connaissance approfondie du néerlandais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue
33494 [14/10/2008]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2009
34234 [16/06/2009]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - appel aux candidats pour la session 2010
34264 [29/06/2009]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD SPEC]
35122 [03/03/2010]
Circulaire - Examen de connaissance approfondie du néerlandais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - Session 2010
35369 [04/06/2010]
Circulaire - Commission de la langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2011
35621 [06/09/2010]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur artistique subventionné - Année scolaire 2010-2011
(Réseaux : OS-LS)
(Réseaux : OS-LS)
35622 [06/09/2010]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire artistique subventionné ESAHR et plein exercice - Année scolaire 2010-2011 (Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
36170 [02/03/2011]
Circulaire - Examen de connaissance approfondie du néerlandais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - Session 2011
36367 [13/05/2011]
Circulaire - Examen de connaissance approfondie de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - Session 2011
36417 [16/06/2011]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2012
36648 [30/08/2011]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseaux : OS - LS)
(Réseaux : OS - LS)
38755 [28/08/2013]
Circulaire 4515 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Année scolaire 2013-2014 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SEC]
37094 [13/03/2012]
Circulaire - Examens de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - Session 2012
37549 [14/06/2012]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la communauté française - Appel aux candidats pour la session 2013
37571 [28/06/2012]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
(Réseaux : OS-LS)
37579 [05/07/2012]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement subventionné de promotion sociale - Année 2012-2013 (Réseaux : OS-LS)
37585 [10/07/2012]
Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année 2012-2013 (Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
37586 [10/07/2012]
Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] - Année scolaire 2012-2013 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP ART]
37591 [16/07/2012]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS - OS)
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
38199 [11/03/2013]
Circulaire - Examen de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - Session 2013 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3934 du 13 mars 2012]
38705 [19/06/2013]
Circulaire 4465 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseaux : OS - LS - Niveaux : MAT PRIM ORD SPEC)
38712 [28/06/2013]
Circulaire 4472 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2014
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