- Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Document n° 26682

Consulter le texte (PDF)
Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
21572
Est modifié par

-

Est abrogé par
32886 [01/02/2008]
Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Modifie

-

Abroge
17331 [23/11/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen (FSE)
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
33139 [10/09/2007]
Circulaire - Enseignement secondaire en alternance, cofinancement du Fonds social européen - Année scolaire 2007-2008
46093 [08/04/2019]
Circulaire 7083 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Centre de Coordination et de Gestion des programmes européens Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC