120 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
26/06/1963 - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résutlats d'épreuves sportives
26/04/1962 - Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignement
03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
15/07/1960 - Loi sur la préservation morale de la jeunesse
16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
22/04/1958 - Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses
01/09/1945 - Loi sanitaire
20/02/1939 - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
27/06/1930 - Loi accordant la personnalite civile aux etablissements scientifiques et artistiques dependant du Ministere des sciences et des arts
27/06/1921 - Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
05/07/1920 - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
12/08/1911 - Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven » à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise.
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice