456 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
04/05/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial et le centre de formation, organisés par la Communauté française
27/04/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat
06/01/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et remplaçant l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 8 novembre 1991
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 26 juillet 1990 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987, déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques
02/01/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté
31/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile ou professionnelle visée à l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991, relatif à l'aide à la jeunesse
30/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial
30/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
30/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté française
27/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
27/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
27/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
27/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions à remplir par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse pour pouvoir proposer d'engager des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale
19/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de rénovation de l'enseignement fondamental
18/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du théâtre amateur
18/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice